Protection des données

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Chez Electro Confort, la protection des Données à Caractère Personnel (DCP) est une condition majeure de la confiance que nous accordent nos clients et prospects comme nos collaborateurs. Nous nous engageons à protéger les informations vous concernant au mieux et respecter les réglementations européennes et françaises applicables.

Champ d'application

Ce document a pour objectif de vous expliquer la manière dont l’enseigne Electro Confort en France et Corse utilise vos données à caractère personnel collectées dans nos magasins et en ligne notamment sur les sites Internet www.electrconfort.fr Cette politique s’applique à tout traitement effectué par Electro Confort ou par l’un de ses prestataires sur demande sur des données à caractère personnel de clients ou prospects quel que soit leur nationalité ou leur lieu résidence. Par soucis de simplicité, dans cette politique, nous les désignerons par les termes « clients », « prospects » ou « vous ». Cette politique vous informe également sur vos droits concernant les traitements de données personnelles que nous effectuons, notamment votre droit d’opposition. Afin de répondre aux exigences du Règlement (UE) 2016/679, dit « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD », un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été nommé. Il vérifie que les traitements des données sont conformes aux lois en vigueur et aux finalités prévues.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement par recoupement. Par exemple : un nom, une photo, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, une adresse IP, un identifiant de connexion, un enregistrement vocal, etc. Parmi les données que nous traitons, nous pouvons mentionner les grands types de données suivants : Informations personnelles qui vous sont propres : nom, prénom, adresse postale, email, préférences, ... Informations relatives à votre activité chez nous en magasin, sur Internet et au téléphone : achats, livraisons, carte de fidélité, jeux concours, ... Informations bancaires : transactions, extrait de numéro de carte bancaire, ... Données de connexion, de navigation et de géolocalisation : identifiants (mot de passe), adresse IP (permet la localisation), historique de navigation, journaux des évènements techniques et applicatifs, … Nous ne collectons pas de données relevant de « catégories particulières » au sens RGPD (données relatives à la santé, préférences sexuelles, opinions politiques, croyances religieuses ...). Nous ne réalisons pas de traitement spécifiquement sur les mineurs. Il est de la responsabilité des représentants légaux de veiller à ce que leur enfant mineur ne puisse effectuer des achats en magasin ou sur internet et de façon plus globale utiliser les services de Conforama que sous leur responsabilité et, lorsque le traitement des données requiert un consentement, à ce que ce consentement soit donné par eux.

Principe de traitement des données

Nous traitons vos données pour un usage licite et légitime. Il est justifié, soit par l’exécution d’un contrat, le consentement de la personne, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, ou notre intérêt légitime ou celui d’un tiers.

Nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

La licéité du traitement (ce qui le rend licite) repose sur un contrat dans les situations où le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou l’application de conditions générales de vente qui vous lie à Electro Confort ou si vous avez fait une demande préalable à la conclusion d’un tel contrat. Les traitements suivants reposent en particulier sur cette base juridique :

Exécution de vos achats en magasin et en ligne (y compris marketplace) ;
Gestion des prestations de services : garanties payantes, assurances, pose, installation, montage ;
Gestion des devis et des bons de réservation ;
Gestion des annulations d’achat et des retours après l’achat ;
Gestion des commandes et des livraisons ;
Utilisation du service après-vente, garanties contractuelles, réclamations ;
Programmes et cartes de fidélité, chèques ou cartes cadeaux, avoirs ;
Participation aux jeux concours ;
Rappel produit ;
Transmission de vos demandes de prestations financières auprès de nos partenaires (demande de crédit…) ;
Gestion de la facturation, des paiements, et des impayés ; …

Respect d’une obligation légale

Cette base juridique s’applique aux cas dans lesquels nous sommes légalement tenus de procéder à un traitement pour répondre à nos obligations, en particulier pour les traitements suivants :

Conservation des pièces comptables ou fiscales justificatives ;
Déclarations de la redevance audiovisuelle ;
Traitement de vos demandes d’exercice de vos droits ;
Respect d’une injonction judiciaire ou administrative ; …

A qui transmettons nous vos données ?

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à faire appel à des prestataires ou des fournisseurs, auxquels nous sommes susceptibles de transmettre des données ou à leur donner accès, mais pour les seuls besoins liés à la réalisation de leur mission et conformément à nos accords avec eux, et ce dans les domaines suivants :

Informatique : hébergement, maintenance, support applicatif, supervision, … ;
Logistique : préparation des commandes, transport, livraison, … ;
Installation de vos produits : pose de cuisine, installation d’électroménagers … ;
Relation client : centres d’appels, avis produit, enquête de satisfaction, sondage, … ;
SAV : examen du produit, réparation, gestion des retours produits, … ;
Marketing : opérations de prospections pour le compte de Electro Confort (courrier, email, SMS ou VMS, téléphone, en ligne), gestion des jeux concours, régies publicitaires, recommandations et personnalisation, études et analyses marketing, analyse de l’efficacité des publicités, personnalisation de bons de réduction … ;
Transactions financières : paiement par chèque, carte bancaire, …

Certains de ces prestataires ou fournisseurs réalisent ces traitements pour notre compte sans participer à leur définition, et sont qualifiés de « sous-traitants » au sens RGPD. Nous exigeons que ces sous-traitants respectent la législation en vigueur et nos instructions. Lorsque ces prestataires ou fournisseurs ont participé à la définition du traitement ou de ses moyens, ils sont alors responsables du traitement des données reçues, mais nous nous assurons par contrat qu’ils n’utiliseront pas vos données au-delà de vos attentes.

Nous sommes également amenés à transmettre vos données à des tiers ou partenaires. Cette transmission intervient lorsque :

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous nous assurons que vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, conformément aux besoins des métiers concernés, aux besoins des contrats souscrits et aux exigences d’archivage légal (en cas de contentieux ou pour obligations fiscales ou légales par exemple). Selon les données, après le délai de conservation et d’archivage, vos données à caractère personnel seront supprimées.

En cas de procédures judiciaires ou administratives, vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la résolution de celles-ci (pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à ce qu’une décision irrévocable soit prise).

Comment protégeons nous vos données ?

Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité par la mise en place :

De mesures techniques appliquées en fonction de la sensibilité des traitements ou des données : par exemple filtrage des flux, chiffrement des données, pseudonymisation, sécurité physique des sites, etc.
De mesures organisationnelles, par exemple : ségrégation des tâches et des responsabilités, limitation des accès aux stricts besoins opérationnels, définition des durées de conservation, définition des moyens de contrôle, sensibilisation du personnel, etc.

Par ailleurs, dans le cadre de notre programme de mise en conformité RGPD, nous avons créé une démarche de Privacy by Design. Ainsi, lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, nous prenons en compte la protection de vos données personnelles.

Enfin, une attention particulière est portée à la sécurité des paiements et de vos données bancaires. Nous ne collectons pas l’intégralité de vos données bancaires (numéro de carte bancaire complet, numéro CVV et date d’expiration) mais seulement une partie respectant les standards définis par l’industrie des cartes de paiements afin de nous permettre de reconnaître la carte qui a servi au paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par nos prestataires de paiement. Ils sont certifiés PCI-DSS et garantissent donc un niveau de sécurité suffisant pour les paiements.