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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ELECTRO CONFORT
12 Rue de la République10110 Bar-sur-Seine
RCS Troyes n° 502138456 - TVA FR45502138456
Adresse électronique : hello@electrconfort.fr
1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrconfort.fr.
Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Sur le site internet electrconfort.fr, vous pouvez acquérir des produits destinés notamment à l’équipement de votre maison, sous la forme d’une commande en ligne avec livraison (à domicile ou en point retrait) ou avec un retrait gratuit dans l’un de nos magasins
Toute confirmation d’une commande saisie sur le site internet www.electrconfort.fr matérialise de votre part l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Aussi, il vous est fortement recommandé d’en prendre connaissance et ceci avant toute confirmation de commande. Par la même occasion, à chaque étape du site, les conditions essentielles de votre commande vous seront rappelées et il vous sera demandé de les valider.
En commandant sur le site www.electrconfort.fr, vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes.
Afin de vous offrir le meilleur service, nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Cela étant seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la confirmation de commande seront applicables. Vous disposez de la faculté de les conserver (par sauvegarde ou impression) pour pouvoir, le cas échéant, les invoquer à tout moment. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
2. OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
2.1 Les offres de produits et leur prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Tous les prix des produits proposés sur electrodepot.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises, éco-participation incluse, hors la participation aux frais de livraison et le cas échéant de mise en service.
Les offres de produits et les prix présentés sur electrodepot.fr ne sont valables que pour les commandes en ligne. Nous sommes en effet susceptibles de vous présenter à la vente sur electrodepot.fr des produits non disponibles directement à la vente en magasin, de telle sorte que ces produits ne sont disponibles que sous la forme d’une commande en ligne avec livraison (à domicile ou en point retrait) ou avec un retrait gratuit dans l’un de nos magasins.
2.2 Les photographies, les illustrations et les textes présents sur electrodepot.fr ne sont pas contractuels tant qu’ils ne portent pas sur les qualités et caractéristiques essentielles du produit.
2.3 Si tous les produits sont conformes à la législation et réglementation françaises, il vous revient d’en apprécier leurs conditions de compatibilité avec leur usage, leur installation ainsi qu’avec les produits complémentaires déjà en votre possession. Cette appréciation avant toute commande est essentielle dans la mesure où, en dehors des règles relatives au délai de rétractation, aucun produit ne sera échangé ou remboursé pour convenance personnelle.
2.4 Les produits vendus sur electrodepot.fr sont destinés à des consommateurs ou des professionnels dans le cadre d’un usage domestique, et ne sont pas destinés à une utilisation collective, industrielle ou commerciale. A défaut, vous ne seriez plus en situation de faire valoir une quelconque garantie ni à notre endroit, ni à l’endroit de nos propres fournisseurs.
2.5 Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de nos clients, nous nous réservons la faculté de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande appréciée anormale eu égard les quantités de produits habituellement commandées par un consommateur. De même, nous nous réservons la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.
3. LA CREATION D’UN COMPTE CLIENT
3.1 Pour effectuer des achats avec une livraison (à domicile ou en point retrait) ou un retrait gratuit dans l’un de nos magasins, vous devez au préalable procéder à la création d’un compte client. Celui-ci doit être créé soit avant toute commande en cliquant sur le lien « Mon compte » qui figure en haut de la page du site, soit au moment de la sélection du premier article dans le panier.
3.2 Pour créer votre compte, vous devez renseigner d’une part votre adresse électronique et un mot de passe d’au moins 8 caractères. Pour tout accès à votre compte, un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, vous pouvez cliquer sur le lien « j’ai oublié mon mot de passe » et saisir votre e-mail. Vous recevrez alors un courrier électronique contenant un lien vous permettant de réinitialiser votre mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement
confidentiel, vous sera demandé à chaque connexion à votre compte. Vous serez seul responsable des conséquences de l’utilisation de votre compte et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. D’autre part, des renseignements complémentaires vous seront demandés pour poursuivre votre inscription (entreprise ou particulier, civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse, adresse électronique). Ces informations sont notamment nécessaires à la gestion des commandes, en cas de livraison, de prise de rendez-vous. En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.
La création de votre compte client et sa gestion par ELECTRO CONFORT constituent des traitements de données à caractère personnel, qui se font dans le respect de la Charte de protection des données personnelles, consultable sur notre site à l’adresse suivante :
https://www.electrconfort.fr/protection-de-vos-donnees-personnelles
3.3 En accédant à votre compte, vous pouvez :
– Modifier et choisir vos adresses de livraison,
– Modifier vos données personnelles,
– Consulter l’avancement de vos commandes en cours et consulter vos anciennes commandes,
– Gérer vos abonnements aux newsletters pour recevoir les actualités et les meilleures offres d’ELECTRO CONFORT.
3.4.1 Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez désactiver votre compte, vous êtes invité à en faire la demande en contactant notre Service Client (voir les coordonnées Article 12). Nous nous engageons à désactiver le compte dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de cette demande.
3.4.2 En cas de fraude de votre part, la désactivation se fera de plein droit même en présence d’une commande de moins de 12 mois.
3.4.3 La désactivation du compte supprime toutes les données qui étaient conservées (historique de commandes, données personnelles…). Cela étant, la désactivation d’un premier compte, qu’elle soit à votre initiative ou à la nôtre (en dehors de la fraude), ne vous prive pas d’en créer un nouveau ultérieurement.
3.5 Lors de la création de votre compte ou de la passation d’une commande, toute information communiquée par vos soins ne saurait engager notre responsabilité dans le cas où une erreur empêcherait ou retarderait la mise à disposition du produit. Vous êtes en effet responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (civilité ou dénomination sociale de l’entreprise, adresse de facturation, de livraison, coordonnées bancaires, contraintes de livraison…) validées par vos soins lors de la commande.
4. LA COMMANDE
En vue d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs produits présentés sur electrodepot.fr, nous vous invitons à remplir votre panier en sélectionnant les produits de votre choix. Lors de la sélection d’un produit, nous vous proposons une livraison (à domicile ou en point retrait) ou un retrait gratuit dans l’un de nos magasins.
4.1 Pour passer commande, vous êtes invité à suivre les différentes étapes de commande défilant sur le site à savoir :
– la sélection du produit par sa mise au panier en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier »,
– l’identification client par la rubrique « espace client ELECTRO CONFORT »,
– les modalités de livraison en précisant votre choix de livraison entre la livraison (à domicile ou en point retrait) et le retrait gratuit en magasin,
– les modalités de paiement par la rubrique « récapitulatif de votre commande et choisissez votre mode de paiement »
– et la finalisation de la commande par la mention « valider le paiement » à la suite de laquelle la rubrique « confirmation » récapitule la commande ainsi effectuée.
Nous attirons particulièrement votre attention sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le site internet www.electrconfort.fr. La case à cocher « J’accepte les conditions générales de vente » et la case à actionner « valider votre paiement », validant la commande vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Ce « double clic » constitue de votre part une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande.
Une fois la commande ainsi passée et sous réserve des contrôles anti-fraude ainsi que ceux inhérents, le cas échéant, à l’octroi d’un paiement différé, vous recevrez sur votre messagerie un mail de confirmation de votre commande vous confirmant la disponibilité du ou des produits commandés ainsi que le lieu de livraison. Aussi, la vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation par e-mail.
4.2 Vous pouvez suivre le traitement de votre commande dans votre espace client. Votre facture numérique est à votre disposition dans l’historique de vos commandes et ceci à compter de l’expédition du produit. Nous vous recommandons de la sauvegarder sur un support numérique notamment à des fins de garantie. Par ailleurs, pour toute commande (payée) portant sur une somme supérieure ou égale à 120 €uros, nous vous informons en assurer la conservation (de la commande ainsi que de la facture) pendant un délai de 10 ans à compter de la livraison du produit, conformément à l’article L123-22 du code de commerce. Nous vous en garantissons l’accès à tout moment.
4.3 Dans l’hypothèse d’une indisponibilité du ou des produits commandés, vous en serez informé et le cas échéant il vous sera proposé soit une livraison partielle, soit un retrait partiel, soit un produit à caractéristique équivalente ou une annulation complète de la commande. Si vous ne désirez pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du ou des produits commandés, la commande sera ainsi annulée et les sommes déjà versées seront recréditées sur votre compte bancaire sous 30 jours maximum ou remboursées par chèque ou virement.
La gestion de votre commande par ELECTRO CONFORT constitue un traitement de données à caractère personnel, qui se fait dans le respect de la Charte de protection des données personnelles
5. LE PAIEMENT EN LIGNE
Pour toute commande, l’intégralité de celle-ci (produits, et frais de livraison) doit être réglée lors de la validation du paiement en ligne.
A cette occasion, nous vous proposons de choisir votre moyen de paiement notamment entre un paiement au comptant et un paiement en plusieurs fois.
Pour vous permettre d’effectuer votre paiement en toute sécurité, nous utilisons le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte toutes vos données personnelles au moment de leur saisie. Pour être bien sûr qu’au moment de la transaction une connexion sécurisée est activée, nous vous recommandons de vérifier le http:// de l’adresse de notre site devient https://, le « s » signifiant sécurité.
6. NOS PRODUITS
6.1. Les images des Produits sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement. Bien que nous ayons fait tous les efforts possibles pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil reflète fidèlement la couleur des Produits. Vos Produits peuvent différer légèrement de ces images.
6.2. Tous les Produits présentés sur le Site sont sous réserve de disponibilité. Dans la mesure du possible, nous listons les informations de disponibilité des Produits sur le Site.
6.3. Si le Produit que vous avez commandé n’est pas disponible, nous vous en informerons par e-mail et vous indiquerons lorsqu’il sera de nouveau en stock.
6.4. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout Produit à tout moment et sans préavis. Nous pouvons refuser votre commande oui lui imposer des limites de quantité à tout moment.
7. LIVRAISON DES PRODUITS
7.1. Toute date de livraison qui vous est communiquée est une estimation. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, nous vous contacterons dès que possible avec une date de livraison estimée révisée.
7.2. Bien que nous soyons en mesure de vous informer d’une date de livraison, nous ne pouvons malheureusement pas confirmer un délai de livraison précis.
7.3. La livraison sera terminée lorsque nous aurons livré vos Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée.
7.4. Si nous avons besoin d’une signature au moment de la livraison, vous ou une personne âgée de plus de 18ans autorisée par vous («Personne éligible») devrez être disponible pour accepter la livraison. Si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer la livraison à la date convenue parce qu’il n’y a pas de Personne éligible chez vous, il vous incombera de nous contacter pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
7.5. Le(s) Produit(s) sera/seront sous votre responsabilité dès la fin de la livraison.
7.6 La propriété du/des Produit(s) vous sera transférée lorsque nous aurons reçu le paiement intégral, notamment de tous les frais applicables.
6.7. Nous livrons uniquement à des adresses situées dans/en France métropolitaine.
8. PRIX DES PRODUITS
8.1. Le prix des Produits sera indiqué dans la devise applicable sur le Site.
8.2. Le prix des Produits inclut la TVA (le cas échéant) au taux en vigueur applicable, mais exclut les frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués séparément avant le paiement et seront facturés au taux applicable.
8.3. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix des Produits est correct au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système.
Cependant, si nous découvrons une erreur dans le prix du Produit que vous avez commandé:
a) si le prix correct du Produit est inférieur au prix indiqué sur le Site, nous facturerons le montant inférieur si nous n’avons pas encore expédié le Produit; et
b) si le prix correct du Produit est supérieur au prix indiqué sur le Site, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer que la commande a été annulée. Vous aurez toujours la possibilité de retourner sur le Site pour acheter le Produit au prix correct. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies pendant le processus de commande, nous traiterons la commande comme annulée et vous rembourserons via le mode de paiement utilisé si le paiement a été prélevé.
9. NOTRE RESPONSABILITÉ
9.1. Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont un résultat prévisible de notre violation des présentes Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. La perte ou le dommage est prévisible s’il s’agit d’une conséquence évidente de notre violation ou s’il avait été envisagé par vous et nous au moment où nous avons conclu le Contrat.
9.2. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en aucune manière dans les cas suivants:
a) décès ou blessures corporelles causés par notre négligence;
b) fraude ou déclaration frauduleuse; et
c) toute violation des conditions impliquées par la loi qui ne peuvent être exclues ou restreintes, y compris, mais sans s’y limiter, vos droits en tant que consommateur tels que détaillés dans notre Politique de retour.
9.3. Sauf indication contraire dans le Contrat et dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions ou garanties qui pourraient autrement être impliquées par la loi.
9.4. Sous réserve de la clause11.2., notre responsabilité totale envers vous en ce qui concerne toute perte découlant de ou en relation avec le Contrat (quelle qu’elle soit) ne doit en aucun cas dépasser 100% des frais relatifs aux Produits.





